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CTA du 11 mars 2019 - Académie de Grenoble

Article publié le vendredi 15 mars 2019
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Le délégués UNSA Edcation étaient présents lors du CTA du 11  mars traitant de la préparation de la rentrée 2019.

Retrouvez notre déclaration liminaire en bas de page.

1 - Postes administratifs et de laboratoire

(doc CTA en bas de page, pages 8 à 38)

En ouverture de séance, la SG remercie les services de la DOS, de la DIPER A ainsi que la SGA Mme Goëau et la CSAIO, Mme Thomson.

Dans le cadre de la préparation de rentrée 2019, le schéma d’emplois ministériel hors enseignant a été présenté au Comité technique ministériel du 19 décembre 2018 et prévoit la réduction du plafond d’emplois de 400 ETP au niveau national.

A ce titre, l’académie de Grenoble est concernée par un retrait de 11 emplois de catégorie C, présenté au Comité technique académique du 17 janvier 2019.

Après consultation des organisations représentatives des personnels dans le cadre des groupes de travail réunis les 4 et 15 février 2019, les tableaux retracés (doc CTA p 8 à 38) déclinent la proposition de répartition de la mesure entre les emplois de la filière administrative – à hauteur de -3 ETP - et les emplois de la filière technique (laboratoire) à hauteur de -8 ETP.

Concernant les personnels administratifs :

Au-delà des mesures de retrait, un travail de rééquilibrage est proposé entre établissements. Cette opération est rendue possible d’une part grâce à l’ajustement d’emplois lié à l’évolution du cadre de gestion mutualisée des contrats aidés, et d’autre part, après analyse du barème de répartition des emplois administratifs.

Les situations des EPLE, en particulier des collèges, présentant des dotations théoriques inférieures à 3 ETP font l'objet de propositions de renforcement en accord avec les mesures engagées depuis l'automne 2016 dans le cadre de la préparation de rentrée 2017.

Les CIO ont été examinés, de façon prioritaire lorsque les dotations étaient supérieures à 3 ETP et présentaient des postes vacants.

Par ailleurs, les mesures déclinées marquent l’aboutissement des travaux engagés pour répondre à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2020, qui ont conduit à repenser la carte des établissements payeurs de l'académie de Grenoble dès la rentrée 2018. Le rééquilibrage des dotations suit les transferts démissions opérés vers le Lycée Vaucanson de Grenoble.

Le lycée Monge ferait l’objet d’une seule mesure de retrait sur les deux initialement ciblées, pour tenir compte des dernières opérations de gestion de paye des contrats aidés à assurer avant la mise en œuvre opérationnelle de l’application Opéra sans doute au premier semestre 2020 et non au 1er septembre 2019 comme annoncé initialement au niveau ministériel.

Le centre académique de ressources et de maintenance informatique (CARMI) verra ses missions totalement prises en charge par la division des systèmes d’information (DSI) au rectorat de l’académie au 31 août 2019. L'extinction de la structure CARMI amorcée depuis de longs mois conduit au retrait du dernier poste de catégorie C.

Enfin, suite à la fusion du LGT Jean Monnet et du LP Le Salève, une première mesure de requalification est présentée. Conformément aux critères retenus en concertation avec les organisations syndicales, le poste de catégorie A pourra être redéployé dans un établissement de l’académie et le site du Salève bénéficierait alors d’un emploi de catégorie B qui serait proposé  au mouvement.

La SG précise qu’il y aura une poursuite de l’accompagnement des équipes administratives des collèges de petites taille et une attention particulière pour la cité scolaire de Villard de Lans.

Concernant les personnels de laboratoire :

Il est proposé que le plafond d’emplois des personnels de laboratoire soit en baisse de 8 emplois de catégorie C (adjoint technique de recherche et de formation) par rapport à la rentrée 2018.

Les 8 mesures correspondantes sont présentées dans les tableaux qui suivent.

Elles sont proposées en application de critères déjà appliqués : collèges hors éducation prioritaire présentant un effectif de moins de 700 élèves.

Les mesures proposées concernant les emplois administratifs et de laboratoire, prennent appui à chaque fois que possible sur les postes vacants et lorsque des personnels sont concernés par une mesure de carte scolaire, des solutions de réaffectation de proximité sont examinées.

Les personnels concernés seront accompagnés de façon individualisée par les services, DIPER A et DRH académique.

Pour répondre aux organisations syndicales dont l’UNSA Education qui dénoncent les suppressions de poste, la SG précise que l’académie de Grenoble est une des rares académies où il existe encore des personnels de labo en collège. Les mesures prises ne sont pas liées à la manière de servir des personnels et il y a une réelle reconnaissance du travail effectué.

Vote en contre à l’unanimité des organisations syndicales

2 - Postes d’assistants de service social

(doc CTA pages 35 à 38)

Le plafond d’emplois pour la rentrée 2019 pour la filière médico-sociale est en stabilité par rapport à la rentrée 2018.

Aucune mesure n’est proposée concernant les emplois des personnels infirmiers pour la rentrée 2019.

Concernant les emplois des personnels assistants de service social, deux mesures de redéploiement d’emplois sont proposées entre deux DSDEN afin d’ajuster le nombre de postes de conseillers techniques de service social et d’assistants de service social sur le territoire.

Le tableau p 38, relatifs aux emplois des personnels assistants de service social, indiquent, pour chaque DSDEN de l’académie, les éléments de barème ayant servi d’outil d’aide à la décision, en parallèle d’une analyse qualitative des situations.

Ces mesures ont été présentées au groupe de travail du 4 février 2019.

3 - Postes profilés à responsabilités

(doc CTA pages 39 à 45)

L’UNSA Education rappelle qu’elle n’est pas favorable au profilage des postes et souhaite que ces postes soient proposés au mouvement. Elle demande la constitution d’une fiche de poste pour les fondés de pouvoir.

4 - Evolution du fonctionnement des CIO d’Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne

(doc CTA pages 46 à 47)

Redéploiement d’un poste d’orientation suite à une réorganisation.

A compter de la prochaine rentrée 2019, il est proposé qu'une direction unique soit mise en œuvre entre les CIO de Saint-Jean-de-Maurienne et d’Albertville. En effet, ces deux CIO de tailles différentes couvrent des vallées proches et même si le nombre de personnes reçues au CIO de Saint-Jean-de-Maurienne semble faible au regard du nombre de personnes accueillies dans l’ensemble des autres CIO de l’académie, le choix est fait de le préserver afin que puisse être assuré un travail de proximité sur un territoire isolé.

L'activité et la taille des deux CIO après expertise, rendent possibles le fonctionnement "en bi-site" de la direction, l'animation et le suivi des deux équipes.

Le poste de DCIO vacant au CIO de Saint-Jean-de-Maurienne est donc publié dans le cadre du mouvement des personnels de la prochaine rentrée. La personne nommée assurera la direction unique précitée.

Il est par ailleurs procédé à un redéploiement de l’emploi de DCIO d’Albertville vers le service académique chargé de l’orientation (SAIO).

Ce deuxième poste d’adjoint viendra en appui au CSAIO sur les dossiers formation liés aux évolutions actuelles, expérimentation bac pro - STS et décrochage, notamment qui rendent nécessaire de conforter l'échelon académique afin de développer expertise, conseil, et animation des équipes de terrain.

L’Unsa Éducation a rappelé en déclaration liminaire sa très grande inquiétude concernant l’avenir des CIO et renouvelle son soutien aux équipes en place. Le démantèlement des services d'orientation est lancé. La proposition d’une direction unique avec la suppression du poste de DCIO d’Albertville ne nous semble pas réaliste. Si elle devait être retenue, le DCIO Saint-Jean De Maurienne, devra aussi gérer le CIO d'Albertville avec ses 17 établissements. Cette nouvelle organisation est de nature à favoriser les risques psychosociaux. A terme, c’est l’avenir même des CIO de proximité qui pourrait être compromis.

La SG précise que ce nouveau découpage intéressera 12000 élèves. Importance de maintenir un DCIO sur la Maurienne (plus rural que la Tarentaise). Si le poste n’est pas pourvu au mouvement, un faisant fonction sera nommé.

Vote en contre à l’unanimité des OS

5 - Emplois de direction et d’éducation

(doc CTA pages 48 à 84)

Postes de direction :

Le plafond d’emplois en personnels de direction sur le programme second degré public, pour la rentrée 2019, est en augmentation de 2 par rapport à la rentrée 2018, ainsi que cela a été présenté au CTA du 17 janvier 2019.

Ces emplois supplémentaires vont permettre de renforcer l’équipe de direction des EPLE prioritaires de l’académie au regard des critères mis en œuvre et partagés. Il s’agit en particulier de croiser la situation des effectifs, des taux de PCS, le contexte de l’établissement et du territoire avec l’expertise et la connaissance de chaque établissement des IA-DASEN et des IA-IPR-EVS.

Les mesures proposées ont fait l’objet d’un groupe de travail le 14 février 2019.

Ainsi, pour la rentrée 2019, les établissements suivants seraient dotés d’un poste de personnel de direction :

- Le collège Stephen Hawking (anciennement Champoulant) à l’Isle d’Abeau (38)

- Le collège Les Frontailles à Saint Pierre d’Albigny (73)

Ces deux établissements correspondent à des collèges de 2ème catégorie totalisant plus de 500 élèves.

Enfin, suite à la fusion du LGT Jean Monnet et du LP du Salève à Annemasse (74), une mesure de transformation du poste de proviseur en proviseur adjoint est présentée.

L’UNSA Education rappelle que les moyens proposés pour la rentrée 2019 (+2 ETP) ne sont pas suffisants et pose la question du classement des établissements.

La SG répond que le sujet sera à l’ordre du jour en 2019/2020.

Postes d’éducation :

Le plafond d’emplois en C.P.E. est stable par rapport à la rentrée 2018.

Une mesure de redéploiement est envisagée en cas de vacance d’un poste au lycée de la Ravoire (73) dans le cadre du mouvement des personnels d’éducation pour la rentrée 2019. Elle est destinée à conforter l’établissement apparaissant comme le plus déficitaire de l’académie, à savoir le lycée du Teil (07).

Dans cette hypothèse le lycée de la Ravoire (73) bénéficierait pour l’année scolaire 2019-2020 de l’affectation d’un CPE stagiaire (0.5 ETP provisoire).

La SG précise qu’il n’y a pas eu de GT pour les postes car une seule mesure. Il y aura un GT le 11 avril pour faire le bilan des postes en temps partagé.

L’UNSA Education demande une précision sur « le conditionnement » de la mesure.

La SG précise que la mesure ne se fera que si l’un des postes à La Ravoire se découvre. Si la mesure ne se fait pas, les 0,5 ETP stagiaires seront attribués au LPO Xavier Mallet à Le Teil.

6 - Ajustement de la carte des formations

    Enseignements de spécialité et enseignements optionnels (doc CTA p 86 à 90)

L’UNSA Education accueille positivement de l’abandon du réseau Pontcharra/Villard Bonnot en Latin. En effet, la distance rendait la faisabilité de ce réseau irréaliste.

    Ecole d’application de Valence (doc CTA pages 91)

Pour la rentrée 2019, la demande de changement de nature de l’école élémentaire d’application Sophie Condorcet de Valence est menée à son terme.

Cette école d’application compte actuellement 5 classes, pour lesquelles 3 supports d’enseignant de classe application élémentaire ont été transformés en support enseignant de classe élémentaire les années précédentes. Reste un seul support à transformer ; le 5ème support étant le poste de directeur d’école d’application, entraînant une décharge spécifique qui ne sera pas renouvelée suite au départ à la retraite de l’enseignant qui l’occupe.

Aussi, le changement de nature de l’école d’application suivant est présenté :

- à Valence : l’école élémentaire d’application Sophie Condorcet devient l’école élémentaire Sophie Condorcet sans changement de RNE, soit 0260484K

7 - Barème du mouvement des personnels enseignants

(doc CTA pages 92 à 94)

Le DRH précise que depuis une décision du conseil d’Etat, les priorités légales sont modifiées.

La bonification SMS est abaissée pour ne pas dépasser la plus petite priorité légale.  Simplification de la circulaire (20 pages + guide + annexes).

Principales modifications :

  • les collègues en  congés parentaux gardent leurs postes
  • collègues TZR = nouvelle bonification qui donne lieu à un débat entre les OS et le DRH quant à la hauteur de celle-ci. Le DRH souhaite qu’elle reste inférieure à la bonification REP. Il est acté qu’en cas où le collègue TZR exerce en REP, c’est la bonification la plus favorable qui sera appliquée.

Vote

Pour : 2 SGEN

Abstention : 2 UNSA / 1 FO

Contre : 5 FSU

8 - Détermination du volume de congés de formation

(doc CTA pages 95 à 97)

Le congé de formation professionnelle permet aux personnels de s’engager dans une action formative visant à parfaire leur formation professionnelle et/ou personnelle, à s’adapter à un nouvel emploi, à préparer une promotion ou un changement de métier dans le cadre d’une reconversion. Il ouvre droit à une indemnisation à hauteur de 85% du traitement brut pendant les 12 premier mois et ne peut excéder 36 mois dans la carrière.

Les moyens consacrés aux congés de formation professionnelle représentent 0,2% de la masse salariale de référence (année civile 2018), conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007.

La répartition de la masse salariale dévolue à chacun des corps, lorsqu’ils appartiennent au même programme budgétaire, est déterminée en fonction de la population totale des effectifs de chaque corps.

Afin d’harmoniser les pratiques des deux divisions de personnels de l’enseignement public, les règles d’attribution des congés aux personnels enseignants, d’éducation et aux psychologues de l’éducation nationale ont été modifiées à la rentrée 2018 :

- La distinction entre les demandes à visée promotionnelle et les demandes dans le cadre d’une reconversion a été supprimée ;

- Toutes les demandes sont désormais classées par application d’un barème unique ;

- les congés alloués sont répartis par corps.

S’agissant des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale, un groupe de travail a été réuni le 15 février 2019 en vue d’examiner les demandes reçues. Chaque CAPA sera amenée à donner un avis, avant décision de madame la rectrice.

L’application du barème modifié semble répondre aux attentes des personnelles. Un bilan sera néanmoins dressé et de nouvelles propositions de critères de sélection seront examinées à l’occasion d’un groupe de travail qui se réunira dans le courant du mois d’octobre 2019.

L’UNSA Education demande un bilan de l’orientation après la période de formation.

La SG et le DRH répondent favorablement à la demande (lors du bilan social).

Documents joints



 
 
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