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Compte Rendu du Comité Technique Académique de Grenoble du 26 mars 2019

Article publié le mercredi 27 mars 2019
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Les délégués UNSA Education ont boycotté le CTA du 21 mars car aucune modification n'avait été apportée dans les documents transmis concernant les postes administratifs et de laboratoires ainsi que le CIO Albertville/St Jean.

Les délégués UNSA Education étaient présents le 26 mars lors du CTA traitant de la préparation de la rentrée 2019.

Nous vous présentons ci-dessous le compte rendu du CTA ainsi que la déclaration liminaire de l'UNSA Education (document au bas de la page).

Postes d’enseignants (doc CTA page 6)

En réponse à la déclaration liminaire de l'UNSA Education qui demandait un CTA en amont de l’ouverture du serveur mut intra, la SG justifie ce choix par rapport aux dates de vacances scolaires. De plus, le temps a été mis à profit pour analyser des situations dans certaines disciplines (allemand, italien, langues anciennes). Chaque poste est susceptible d’être demandé. Aucun texte ne précise que les CTSD doivent se tenir  après le CTA.

Pour la rentrée 2019, les mesures relatives aux moyens pour le second degré ont été présentées aux CTA des 17 et 25 janvier 2019. Après la période d’examen des tableaux de répartition des moyens détaillés (TRMD) par les services des DOS (rectorat et DSDEN), le bilan des créations et suppressions en lycée, collège et voie professionnelle présente un solde négatif de – 99 postes à ce stade.

Ce bilan intègre les postes de P.E.G.C. et les postes d'instituteurs spécialisés implantés en S.E.G.P.A., U.L.I.S. et E.R.E.A.

Le niveau de compléments de services (945) est en diminution par rapport à celui enregistré à la même date l’an dernier. Les documents des pages suivantes présentent le bilan détaillé des créations et des suppressions par type de poste et par département à la date du 18 mars 2019.

Pour les lycées et lycées professionnels, le détail des postes créés et supprimés par établissement est également joint.

Le bilan fait également apparaître que l’académie de Grenoble offrira au minimum, pour la rentrée 2019, 1033 emplois vacants proposés aux enseignants de l’académie, aux enseignants entrant dans l’académie après mouvement inter et aux professeurs stagiaires.

Par ailleurs, toujours à cette date, 119 enseignants auront à participer au mouvement du fait d’une mesure de carte scolaire. Le nombre de postes vacants devrait permettre de réaffecter ces enseignants sur un établissement de proximité.

Cette année sont joints aux documents les listes de supports réservés pour les stagiaires (« berceaux ») qu’ils soient à mi-temps ou temps complet. Seuls 75% des berceaux nécessaires ont été fléchés à cette date afin de pouvoir mieux ajuster chacune des situations d’établissements. Ces listes sont susceptibles d’évoluer fortement. Il y aura des solutions pour chacun des stagiaires.

L’UNSA Education intervient sur un berceau stagiaire entre le collège du Touvet et Allevard (éloignement)
La SG précise que tout sera fait pour améliorer ce cas.

L’UNSA Education demande à ce qu’il ait une concertation entre IPR et chefs d’établissements pour l’implantation des berceaux stagiaires.
DOS : La concertation n’a pas pu être faite de temps.
SG : Il faut de toute manière trouver des berceaux. Certaines situations qui posent problème peuvent être remontées.

L’UNSA Education rappelle son regret par rapport au fait que le GT poste CPE ne se soit pas tenu.
SG : Le GT n’avait pas lieu d’être car il n’y pas de créations.

L’UNSA Education demande pourquoi il y a eu des choix de BMP à 18h alors que l’on pourrait créer un poste ?
SG : étude sur le secteur, sur la discipline, étude globale et choix de madame la rectrice.

Vote : 10 contre (2 UNSA, 2 SGEN, 1FO, 5 FSU / 0 abstention / 0 pour

 

Postes spécifiques académiques (doc CTA page 45)

Le dispositif des postes spécifiques à l'intra académique est reconduit pour la rentrée 2019. La carte des postes spécifiques dits « intra » répond à la nécessité d’assurer dans de bonnes conditions le service public d’éducation en informant sur les sujétions particulières d’exercice qu’ils impliquent.
L’académie de Grenoble compte ainsi moins de 3% de postes « SPEA » (2.93%).
125 demandes ont été transmises pour la rentrée prochaine. 69 relèvent de la reconduction (postes profilés lors de rentrées précédentes et vacants à la rentrée 2019) :
→ 42 en collège SEGPA
→ 12 en lycée
→ 7 en LP
→ 4 en EREA
→ 1 en établissement pénitentiaire
→ 3 en établissement de soins
Les 56 demandes nouvelles concernent 42 demandes de créations, 14 en suppressions.
La nomenclature est la suivante :
1) postes liés à l’accueil des enfants migrants (nécessitant des compétences en F.L.E.),
2) postes de certifié en S.EG.P.A. (Disciplines : technologies, anglais, E.P.S., S.V.T.),
3) postes de certifié en E.R.E.A (hors documentation, disciplines ; technologies, E.P.S.),
4) postes dans les établissements accueillant des enfants malades et/ou handicapés,
5) sections de techniciens supérieurs autres que celles retenues comme poste spécifique à l’inter académique,
6) sections européennes,
7) dispositif Emile,
8) professeurs attachés de laboratoire,
9) conseillers pédagogiques départementaux pour l’E.P.S.,
10) postes liés aux sections accueillant des élèves sportifs de haut niveau et aux sections sportives conventionnées ou labélisées, consacrées à des sports de nature relevant de modalités à environnement spécifiques,
11) arts plastiques : série L-arts,

12) éducation musicale : série L-arts, classes à horaire aménagé (musique, théâtre, …),
13) postes en établissement de soins, de cure et de postcure,
14) postes en établissement pénitentiaire,
15) postes gagés en GRETA,
16) postes CLEPT,
17) postes en sciences et techniques médicales pour formation d’aide-soignant,
18) postes d’assistants du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex chef de travaux),
19) postes des P.L.P et de CPE requérant des compétences particulières,
20) postes en U.L.I.S et en classe relais,
21) postes référents handicap,
22) postes relevant de disciplines STI faisant apparaitre une véritable particularité.
Dans le cadre de la typologie définie, l'analyse des demandes d'étiquetage a été conduite. A partir des demandes formulées par les établissements, assortie des avis proposés, la liste complémentaire des postes SPEA pour la rentrée 2019 est détaillée dans les pages suivantes.
La SG et le DRH justifient la proposition de transformation d’un poste CPE classique en poste CPE - SPEA pour un poste CPGE à Champollion (Travail durant les vacances de Pâques pour les examens. Travail tard le soir et le samedi. Difficulté à stabiliser quelqu’un sur le poste.

 

L’UNSA Education intervient pour préciser qu’il n’y a rien dans le profilage du poste qui justifie celui-ci. La charge des CPGE peut être répartie entre les 3 CPE.
SG : Le cumul CPGE et internat est une spécificité.
DRH : Les lycéens doivent avoir un interlocuteur unique.
Rectrice : La taille de l’établissement justifie le poste spécifique (25 divisions).

Vote poste CPE / CPGE Champollion : 10 contre / 0 abstentions / 0 pour

UNSA Education : concernant les postes profilés, comment  s’explique-t-on le nombre important de postes vacants.
SG : Il n’y a pas plus de postes vacants en proportion que pour tous les postes

UNSA Education : postes ULIS 1er ou second degré?
SG : besoin d’une harmonisation des circulaires mouvement
DRH : à la fin des mouvements, échange  entre les départements, les postes sont bien ouverts aux collègues du 1er et second degré. Groupe de travail. Travail lourd car recensement poste par poste et classement sera opéré.

UNSA Education : pas de poste en Drôme ?
SG : tous les collègues 1er comme second degré doivent pouvoir postuler.

Vote postes SPEA : 1 contre (FO) / 9 abstentions ( 5 FSU, 2 UNSA, 2 SGEN) / 0 pour

Point sur l’ESPE de Bonneville (Rectrice)

Réunion à Annecy à la DSDEN le 25/3 avec toutes les personnes concernées (élus de Bonneville, Annecy, Chambéry, députés, représentant des préfets, du CR, ministère, président d’universitaire).
Débat serein.
Ce qui est acté : on reste en l’état pour la rentrée 2019
Les enjeux politiques sont forts.
La rectrice a soutenu que la seule chose qui comptait était d’offrir une formation digne pour les stagiaires.
Problème pédagogique : réforme des ESPE et place du concours (fin de M2). On doit avoir 1 groupe M1/M2 soudé.
Il doit y avoir une réponse à un cahier des charges précis d’une antenne ESPE qui doit bien fonctionner.
Dans le cas où Bonneville ne serait pas le bon site, le ministère est prêt à travailler une compensation avec une bascule de formations sur Bonneville.
Tous les éléments objectifs seront mis sur la place.

L’UNSA Education demande qu’elle sera la date pour une décision pour la rentrée 2020.
La rectrice ne peut pas affirmer de façon certaine que le choix soit fait mais le travail de fond est réellement engagé.

L’UNSA Education insiste sur le fait que la Haute Savoie reste un creuset de formation et que les M1 retrouvent leur place.

Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL)  (doc CTA page 54)

Objectifs institutionnels des PIAL

Des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés, PIAL, sont expérimentés dans chaque académie depuis la rentrée 2018. Dans le cadre de cette expérimentation, le focus de la compensation est déplacé vers celui de l’organisation pédagogique :

- Coordination des moyens d’accompagnement en pôle, dans une organisation plus globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques.

- Mobilisation de tous les enseignants pour identifier les besoins des élèves et mettre en œuvre des réponses adéquates au niveau de la classe mais aussi de l’établissement (personnes ressources expertes, dispositifs spéciaux, groupes d’aides, unités d’inclusion, environnement humain, environnement technique, etc.)

L’organisation générale
En accord avec les directeurs des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, MDPH, et des familles, l’établissement, l’école ou la circonscription auront de l’autonomie en matière d’organisation du contingent d’accompagnants des élèves en situation de handicap AESH attribué.

A partir du constat collectif recensant tous les besoins des élèves concernés, une couverture des besoins sera proposé grâce à l’ensemble des moyens mis à disposition du PIAL et à une modulation et adaptation des aides et de leur durée.

Lors des réunions du pôle, un ajustement sera réalisé si nécessaire. La mobilité des accompagnants au sein de l’établissement est dissociée de l’emploi du temps des élèves.

L’UNSA Education :
     Insiste sur le fait de l’anticipation pour la détection des difficultés des élèves. Quand il y a un suivi AVSi, le lien affectif avec l’élève est bien présent. Suivi sur une longue période.

     Comment sera assuré le pilotage ?

M. Ranchy : il doit y avoir 1 pilote et à quel rythme, selon les besoins des élèves et l’arrivée des notifications. Pour les découvertes tardives du handicap, certains élèves compensent  et la complexification fait que le handicap se révèle.
Il y a aussi des effets contraires sur les suivis lourds à ne mettre qu’un AESH au long court.
Les AESH peuvent avoir du i (individualisé) et du M (mutualisé).
Les AESH seront nommé.e.s dans 1 réseau d’établissement.
Les enseignants référents gèrent actuellement plus de 200 dossiers ce qui est trop. L’objectif est de ramener à 150 / 160 dossiers pour qu’ils retrouvent une mission pédagogique.

SG :
·  il faut dégager les référents et les IEN ASH de la partie gestion. Le ministère doit redonner un nouveau contour à leurs interventions. Ecole inclusive, grande cause nationale.
·  Il y aura un renforcement du nombre d’AESH.
·  L’objectif des PIAL est « Plus de souplesse pour plus de rapidité d’intervention ».
·  Le contenu des missions des AESH doit être précisé (contrat) + formations repensées
·  Pas encore de bilan des PIAL (mais à la rentrée 2019)
·  Le nombre de PIAL sera étendu à la rentrée 2019

IA DASEN 07
·  Expérimentation  dans une circonscription. Pour gérer les AESH intervenant dans le 1er degré. Cela réduit les problèmes et évite que des élèves restent sans accompagnement.
·  Avantage sur la réactivité. Dès le 1er septembre la  circonscription est dotée d’un nombre adapté d’AESH.
·  Le souhait est d’élargir le dispositif à la rentrée.
·  Il y a des moments d’échanges prévus avec le personnel.

IA DASEN 73
·  2 secteurs de référents concernés
·  Les AESH ont besoin d’être sécurisés
·  La stabilisation sur des secteurs facilite la gestion collective

UNSA Education :

·  Importance de l’implication des AESH dans les équipes des établissements.

· IEN et chefs d’établissement concernés par le pilotage des PIAL sont déjà en contact (réunions de bassin / liaison CM2/6 ème).

Questions diverses

PE AREA : ISAE est régularisée pour les PE en internat (décision académique alors que les textes ministériels ne le prévoient pas / rétroactivement au 1/9/2018)

Reclassement des contractuels : d’abord les enseignants du second degré / 1537 dossiers traités et il reste 107 dossiers à traiter.

Pour les AESH, revalorisation SMIC faite et revalorisation par reclassement en cours.

Fiches de paie (informatisation/ENSAP) : les contractuels seront concernés au 2 ème semestre 2019

Indemnités REP (tout personnels) : 5000 bénéficiaires au niveau académique

Profs documentalistes : suite à l’audience intersyndicale

Participation au jury d’examen DNB :

· rappel que la réglementation synthétisée par l’aide-mémoire / 2 profs d’enseignement disciplinaire + possibilité d’adjoindre d’autres membres (CPE / profs documentalistes).

· Emploi du temps : décret de 2014 / 30 h pour l’exercice CDI + 6 h relation extérieur

·  Les 30 h doivent apparaitre sur l’emploi du temps

·  Pour les 6 heures si variation / avec accord du chef d’etab

·  3 h d’intervention pédagogique (seule en classe) = décomptée comme 2 h

·  Si co-enseignement = 1h enseignée / 1h décomptée

Formations école inclusive  (doc CTA page 57)

Documents joints



 
 
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