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Compte-rendu du GT IFSE - 02 octobre 2019

Article publié le jeudi 10 octobre 2019
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Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Groupe de travail sur la revalorisation de l'IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) pour les personnels de la filière administrative, sociale et celle des médecins de l’éducation nationale.

Il s'agit de la revalorisation triennale (conformément à l’article 3 du décret no 2014 -513 du 20 mai 2014 portant création de l’IFSE). RIFSEEP effectif au 1er janvier 2016, revalorisation au 1er janvier 2019 avec effet rétroactif.

La dotation supplémentaire allouée par le ministère en 2019 pour revaloriser l’IFSE dans l’académie représente :

  • BOP 214 (personnels de l’administration déconcentrée) : 119 766 €
  • BOP 230 (personnel médico-social) : 33 715 €
  • BOP 141 personnel EPLE : 226 543 €

Ces enveloppes, eu égard au gel du point d’indice, ne peuvent satisfaire les personnels car elles ne permettent pas de pallier l’augmentation du cout de la vie, surtout dans les zones où le prix des loyers est exorbitant.

Les modalités fixées par la circulaire ministérielle permettent une augmentation en pourcentage pour chaque catégorie (corps) entre un taux plancher (taux minimal de progression autorisée), un taux pivot (en gras) et un taux plafond (taux maximal de progression autorisée):

  • Catégorie A :  + 2 % en taux plancher < + 3% > + 4 % en taux plafond ;
  • Catégorie B : + 2 ,5 % en taux plancher < +  4%>  + 5,5 % en taux plafond ;
  • Catégorie C : + 3 % en taux plancher < + 5% >  + 7 % en taux plafond.

Propositions de l’administration :

Revalorisation de l’ensemble des agents dans la limite des enveloppes précitées
Privilégier les catégories C
Exclure les dossiers dont les acquis de l’expérience sont insuffisants

  • Pour les AAE (BOP 214 et 141) : + 2 %
  • Pour les SAENES (BOP 214 et 141) : + 4 %
  • Pour les ADJAENES  (BOP 214 et 141) : + 7 %
  • Pour les ASSAE (assistant(e)s sociales) classés en catégorie B pour la revalorisation car la requalification en A est devenue effective après le 1er Janvier 2019 programme budgétaire 230 : +4%
  • Pour les médecins de l’éducation nationale (BOP 230) : +3.5%

Les intervention de l'UNSA Éducation :

L'UNSA Éducation a demandé que soit communiqué plusieurs données chiffrées par BOP : nombre d'agents par corps et par groupe (l’IFSE mensuelle est calculée selon les montants fixés au regard des fonctions occupées par les personnels, fonctions classées en groupes, avec, du coup, des montants de prime différents),.

L'UNSA Éducation a défendu le principe d’égalité de traitement pour l’ensemble des personnels administratifs logés dont l’IFSE est rabotée alors qu’ils sont seuls à subir cette décote. Nous sommes donc positionnés contre une revalorisation différenciée.

L'UNSA Éducation soutient la proposition de l'augmentation plafond (+7%) pour les ADJAENES, compte tenu de la faiblesse actuelle de leur indemnité mensuelle.
Il est souhaitable que les revalorisations soient prioritairement axées sur les corps les plus précaires financièrement.

l'UNSA Éducation pose également la question des dossiers exclus dont les acquis de l’expérience sont insuffisants. Ces collègues seront écartés de la revalorisation pour 3 ans.

La Secrétaire Générale nous réponds que compte tenues des conditions objectivées à réunir, le nombre d’agents concernés par une exclusion du dispositif  devrait être marginal. L'UNSA Éducation restera vigilante sur ce point.

L'UNSA Éducation regrette que les personnels encadrants, dont les conditions de travail se dégradent à cause de l’application des réformes en cours, voient leur implication et leur dévouement si faiblement rétribués.

L'UNSA Éducation déplore que les montants desservis pour les médecins scolaires soient peu attractifs. De même pour les assistantes sociales dont la revalorisation proposée reste très insuffisante, et ce malgré le passage en catégorie A. Le montant des primes des ASSAE n’est pas alignés sur ceux des autres corps de même niveau de responsabilité, ce qui est dommageable.

La date d'effet de ces mesures pour les agents concernés est fixée au 1er janvier 2019 (effet rétroactif). Le CTA du 10 octobre validera (ou non) les propositions faites par le rectorat.

Lors de ce groupe de travail, nous pensions que nous allions aborder le dossier avec un angle de convergence indemnitaire entre les 3 académies Clermont-Ferrand et Lyon. Cela n'a pas été le cas. Des écarts pour l’IFSE existent entre les académies alors que nous exerçons le même métier.

 
Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

L'UNSA Éducation précise que le sujet revient systématiquement en fin d'année. Nous continuons de dénoncer l'inégalité de traitement entre services et EPLE totalement assumée par l'Académie au nom des efforts consentis par nos collègues des services en proie à un sous-effectif chronique et des charges de travail supplémentaires. Comme si ces charges de travail n'existaient pas en EPLE.

L'UNSA Éducation souhaite que le CIA, qui a un caractère complémentaire, ne représente pas une part disproportionnée dans le RIFSEEP. Étant variable il n'a pas vocation à être reconduit automatiquement d'une année sur l'autre.

L'UNSA Éducation s'interroge l'origine des ressources à propos d'un CIA exceptionnel versé à certains personnels administratifs en juillet 2019 sans concertation avec les OS. 



 
 
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