Compte rendu du GT des CTSA du 5 novembre 2019

Maintenant que la réforme territoriale est actée, que sont posés ses objectifs et missions, que sont identifiés les services obligatoires régionaux et inter-académiques à créer auxquels s'ajoutent les mutualisations décidées par notre recteur régional académique, le secrétaire général de l'académie de Lyon rappelle que chaque fonctionnaire d'Etat a l'obligation de tout mettre en oeuvre pour son application et son aboutissement.
L'Administration a transmis deux documents aux organisations syndicales :

• un rétro-planning prévisionnel de la réorganisation territoriale qui avait été demandé par l’UNSA Éducation au groupe de travail précédent du 11 octobre 2019 ;
• un projet de feuille de route sur l'accompagnement RH de la réorganisation territoriale qui a servi de support à cette deuxième rencontre.

Ordre du jour : volet RH de la réorganisation territoriale

L'Administration présente à l'ensemble des organisations syndicales son projet de protocole qui engage la région académique sur un certain nombre de points :

Axe 1 : un dialogue social approfondi tout au long de la réforme

• Renforcement du dialogue social avec mise en place d'un groupe de suivi RH composé des représentants des organisations syndicales siégeant en CTSA.
• Association des agents à la réforme par la mise en place d'un dispositif d'accueil et d'information au sein de chaque académie dans un souci de transparence.

Axe 2 : un accompagnement individualisé et collectif des agents, notamment pour ceux des services régionaux et interacadémiques

• Mise en place de formations et de suivis personnalisés pour les agents susceptibles d'effectuer une mobilité fonctionnelle.
• Aide en faveur des mobilités géographiques souhaitées.

Axe 3 : un accompagnement particulier des personnels d'encadrement dans la conduite du changement.

Concernant ce protocole, l'UNSA Éducation a rappelé que cette restructuration devait non seulement améliorer le service rendu aux usagers, mais également améliorer la qualité de vie au travail des personnels.

Pour l'axe 1, l'UNSA Éducation réclame plus que des newsletters pour informer les personnels, mais des réunions d'information dans tous les services académiques de la Région et a ré-insisté sur la nécessité d'informer au plus tôt tous les personnels sur les décisions prises et cela durant les 3 ans à venir.

Dans l'axe 2, l'UNSA Éducation demande des informations complémentaires sur les modalités d'affectation des agents sur les nouveaux postes créés ou pour ceux qui perdent leur poste étant donné que les lignes directrices de gestion qui régissent  la mobilité des agents seront déclinées par chaque recteur au niveau académique. L'Administration n'a pas encore défini ces lignes de gestion.

Au sujet de l’axe 3, M. Arène a été très étonné d’apprendre par les OS que la grande majorité des directeurs ou chefs de services des 3 académies n’avait relayé à leur personnel aucune information sur la réorganisation territoriale.

Intervention de Didier Quef

Monsieur Didier Quef, conseiller technique, délégué à la formation des personnels, l'innovation, l'expérimentation de l'académie de Lyon est intervenu dans ce groupe de travail pour présenter des modules de formation en lien direct avec la nouvelle organisation territoriale. Cette offre de formation régionale s’appuie sur trois objectifs :

• Se situer dans le système éducatif et dans la nouvelle organisation territoriale.
• Se situer soi-même et aller bien soi-même.

En prenant en compte le vécu des personnels, le but est d’identifier dans les organisations les plus values à conserver, d’accompagner le changement en étant acteur de son poste de travail, d’être bien en tant que personne afin de supprimer les craintes et d’appréhender ses nouvelles fonctions dans de bonnes dispositions.

• S'approprier cette réorganisation pour monter en compétences.

Il faut intégrer le distanciel dans les nouvelles organisations et donc se former à des outils pour apprendre à travailler ensemble en étant éloignés les uns des autres.

Des moyens substantiels sont déployés pour démarrer l’accompagnement des personnels, cela représentera 24h par personne de formation (4 journées de 6 heures).

En attendant le prochain groupe de travail (émanant des 3 CTSA de la région) prévu le 10 décembre 2019, l'Administration souhaite que les organisations syndicales fassent des propositions constructives pour compléter et améliorer ce projet de structuration du dispositif d'accompagnement.