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Compte Rendu du Comité Technique Académique de Clermont-Ferrand du 12 novembre 2019

Article publié le mercredi 27 novembre 2019
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Vours trouverez la Déclaration Liminaire en pièce jointe.

Ce CTA abordait la question des prévisions d’effectif pour la rentrée 2020. Il s'agit là de la première phase du processus de dotation ministérielle. Ce sont sur ces effectifs que s’engage le dialogue de gestion. Un dialogue dans lequel nous souhaitions apporter nos éléments puisque les organisations syndicales sont tenues à l’écart de ces aller retours entre le rectorat et le ministère.


Dans le premier degré, les effectifs sont en baisse.
Pour autant, l'UNSA Education a rappelé qu'il serait incohérent de baser nos besoins sur cet unique critère puisque désormais, dans le traitement des cartes scolaires et de la répartition des postes, de nombreuses priorités doivent être financées.


Pour exemple, à la rentrée prochaine, le ministre demande :
- le dédoublement des Classes de Grande section maternelle en REP+ : coût académique : 20 postes
- 24 élèves par classes hors éducation prioritaire en GS, CP et CE1 : coût académique : probablement supérieur à 50 postes.
- la préservation du maillage territorial et protection des écoles rurales. Les conventions sont toujours en place dans nos départements.
- la montée en charge de certains dispositifs de l'ASH
A travers ces différents exemples, nous voyons bien que le seul critère de la démographie est caduque pour définir les besoins de notre académie. L'UNSA Education refusera une dotation en trompe l'oeil qui conduirait à sacrifier toujours plus de postes invisibles (remplaçants, RASED,...) et de faire payer les forts par les seules écoles ne rentrant dans aucun dispositif particulier. Ces écoles payent déjà depuis quelques années une note de plus en plus lourde. Tous les élèves de l'académie méritent de travailler dans des conditions acceptables, avec des effectifs raisonnables. Les élèves d'ULIS doivent être comptabilisés, et ce dispositif pris en compte lors de l'examen de lacarte scolaire dans les écoles concernées.
La carte de l'éducation prioritaire nouvelle version, avec l'allocation progressive de moyens, ne doit pas conduire à des politiques de gestion opaques menant vers toujours plus d'iniquité. L'UNSA Education sera donc très vigilant sur la carte scolaire qui s'annonce, d'autant que celle-ci se fera sur fond d'élections municipales.


En collège, après deux années de coupe budgétaire qui ont entrainé une forte dégradation des conditions de travail avec un seuil de 30 élèves par classes dépassé dans de nombreux établissements, la rentrée 2020 nous inquiète également beaucoup. Celle que nous venons de connaitre a très nettement montré une dégradation des conditions d'enseignement. Cette spirale négative doit être stoppée, et le collège ne doit pas être encore une fois la victime d'une soit-disant "priorité au primaire".


Mise en place des E3C : du grand n'importe quoi!
Ce CTA devait faire un état des lieux sur les épreuves E3C qui devront se dérouler entre le 20 janvier et le 20 février.

Nous n'aurons qu'un mot : AMATEURISME!

A ce jour, de nombreux points restent flous. On veut nous imposer une réforme sans préparation, et sans prise en compte de la réalité du terrain. Nous nous retrouvons encore une fois dans l'improvisation la plus totale! Notre ministre devient le spécialiste des réformes non préparées, réalisées dans l'urgence, faisant fi des conditions de travail des enseignants et des élèves, et du stress que tant d'incertitude génère. A quelques semaines des premières épreuves, certains professeurs des disciplines concernées n'ont eu aucune formation. Tous les textes de cadrage ne sont pas encore sortis. La banque de sujets ne sera consultable qu'à partir du 2 décembre!
Pas un mot sur la charge de travail supplémentaire des collègues ou même la contrepartie financière.


Fusion des GRETA Clermont/Riom L'UNSA Education rappelle ses revendications :
- conservation de l'ancrage territorial donc laisser les lieux de production et de gestion administrative où elle est. Le rectorat nous a assuré qu'il n'était aucunement question de mobilité forcée. Les équipes resteront en place.
- conservation des méthodes de travail de chaque entité
Par ailleurs, nous avons regretté le choix du nom de ce "nouveau" GRETA : Greta Clermont Auvergne.
En effet, ce nom ne nous semble pas suffisamment insister sur l'ancrage territorial de l'ex GRETA de Riom sur le bassin de Riom et les Combrailles. Par ailleurs, nous ne voudrions pas que ce nom se veuille suffisamment large pour anticiper d'autres fusions de GRETA. Le schéma actuel qui assure un maillage de proximité doit être maintenu pour répondre aux besoins des différents territoires.
L'UNSA Education sera vigilante dans les mois et années à venir pour veiller à ce que nos GRETA soient soutenus et préservés, dans une époque où la concurrence est très rude dans le domaine de la formation.


Carte des formations professionnelles
Le DAFPIC a présenté la carte des formations professionnelles pour l'académie.
La loi pour « choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a clairement l’ambition de libéraliser le marché de la formation professionnelle et développer massivement l’apprentissage. Ses effets n’ont pas tardé à se faire sentir. Dans notre académie, seulement 5 ouvertures en apprentissage ou en mixité des publics. En parallèle, une réduction des capacités d’accueil dans pas moins de 6 formations sous statut scolaire de niveaux III et IV... On peut donc légitimement se poser la question de la volonté de faire perdurer ce type de formation sur notre territoire. Prépare-t-on ainsi la concurrence du secteur privé en matière de formation ? Un secteur qui ne verra dans l’apprentissage que la création d’emplois bon marché adaptables aux exigences des seules entreprises.
La formation initiale, au-delà de l’acquisition des compétences professionnelles, permet aux élèves d’acquérir des bases pour évoluer, s’adapter dans une société de plus en plus exigeante et complexe. Elle doit rester le principal outil de formation de la voie professionnelle principalement sur les niveaux CAP et bac pro niveaux ou l’apprentissage ne produit pas les effets attendus. Concernant la mixité des publics, l’UNSA Eudcation a rappelé que le développement des filières en mixité pose de véritable problème de gestion de classes. Imposer ce type d’enseignement sans accompagnement pédagogique, et sans reconnaissance financière amène automatiquement et légitimement à un rejet de la part des collègues.
Voilà les craintes que l'UNSA Education a portées lors de ce CTA.
       
Liste des postes spécifiques nationaux
Le rectorat nous a distribué en séance la liste des postes nationaux à cette rentrée.
Lycée Jean Monnet Yzeure : suppression d'un support classe MAN / création d'un poste MAD enseignements artistiques et arts appliqués. Lycée Charles et Adrien Dupuy Le Puy en Velay : re création d'un poste L5100
LGT Sidoine Apollinaire : Création CPGE lettre modernes
LP René Claustres Clermont : Création d'un poste PLP 445
Lycée Marie Laurencin Riom : suppression d'un poste de dessin d'art / re création d'un poste P6590 Arts du spectacle LGT Descartes Cournon : suppression d'un poste CMA vacant / recréé en MAD
suppresssion d'un poste CTSC architecture d'intérieur/ re création d'un poste ordinaire

Rappel : le mouvement sur les postes spécifiques nationaux s'effectue aux mêmes dates que pour les muts inter, à savoir du 19 novembre au 9 décembre.


Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la section académique du SE-UNSA : 04 73 19 83 85 ou ac-clermont@se-unsa.org 


Carte cible des implantations des postes d'agents comptables


Depuis le début du dispositif, 21 postes ont été étiquetés pour notre académie. L'UNSA Education considère que ce dispositif permet de reconnaitre et de valoriser des missions jusqu’alors effectuées par des collègues sans aucune compensation. L’UNSA Education a rappelé ses revendications : nous demandons qu'à moyen terme, des postes de ce type puissent être implantés pour des établissements agences comptables de plus petite taille, qui par la charge de travail et la technicité de plus en plus grande des taches demandées ont également des besoins. .
Ajustements des moyens AED : rentrée 2019
Vous trouverez en cliquant ici la liste des ajustements en postes d'AED pour la rentrée 2019.
     
Questions diverses


Premier /second degrés :


Allocation de formation - formations hors temps scolaire


Le décret du 6 septembre 2019, passé en toute discrétion un dimanche par le ministère, prévoit la création d'une indemnité versée aux agents s'engageant sur une formation hors temps scolaire. Le texte prévoit une rétroactivité au 1er avril 2019. Nous avons interrogé le rectorat pour connaitre la liste des formations proposées au PAF qui seraient concernées. Pour cette année, le rectorat ne mettra en place cette indemnité pour aucune des formations hors temps scolaire. Si vous êtes concerné.e par une de ces formations, n'hésitez pas à écrire un courrier pour demander le versement de l'allocation.
Nous avons rappelé que la liste des formations concernées devaient être examinées en CTA. La publication du décret après le PAF ne l'a pas rendu possible cette année, mais nous veillerons à ce que cela soit le cas dès l'élaboration du prochain PAF.
L'UNSA Education a rappelé sa position sur la formation, à savoir que celle-ci doit avoir lieu sur le temps de travail.


Passages d'échelons automatiques


Depuis la mise en place des accord PPCR, de nombreux passages d'échelons sont automatiques. Pour autant, les rappels se font attendre pour bon nombre de collègues, alors même que ceux-ci pourraient être anticipés et versés en temps et en heure. Ce n'est pas normal.
Le rectorat nous a indiqué que les rappels seraient normalement faits sur la paye de décembre. N'hésitez pas à nous contacter en cas de problème.


Nouvelle carte de l'éducation prioritaire


Le rapport Mathiot/Azéma est paru. Il prévoit le maintien des REP+ actuels jusqu'à 2022. Sur la question des REP, ils seraient maintenus jusqu'en 2021 pour ensuite disparaitre et laisser la place à une allocation progressive de moyens pouvant concerner d'autres écoles pas forcément rattachées à un collège de secteur. Un indice d'éloignement permettant de prendre un compte la situation de certains établissements certaines écoles ruraux isolés devrait être mis en place. Le pilotage des ex REP serait laissé aux académies et non plus au ministère, qui ne garderait que la gestion des REP+. Pour l'UNSA Education, si la possibilité de prendre en compte des écoles dites "orphelines", ainsi que la situation de certaines écoles rurales isolées peut se justifier, cette politique ne doit pas se faire à moyens constants mais bien représenter un plus par rapport à l'existant. L'UNSA Education n'acceptera aucune sortie de l'éducation prioritaire des écoles qui en ont actuellement le label. Nous demanderons que des moyens supplémentaires soient mis en place pour permettre à d'autres écoles de bénéficier de ces dispositifs, sans déshabiller les autres. Le gouvernement doit comprendre qu'étant données les conditions de travail actuelles dans tous nos établissements, le redéploiement ne peut pas être la solution


AESH / Ecole inclusive


Une CCP des personnels AESH s'est tenue le mercredi 6 novembre.


-Coordonnateurs PIAL : où en est-on?
A ce jour, seuls 4 référents sur 13 PIAL inter-degrés. La rémunération des collègues concernés se fera probablement sous forme d'IMP, mais le rectorat ne sait pas encore quel serait le taux appliqué.


-Recrutement d’AESH référents : où en est-on sur ce dossier ?
Lors du dernier CTA, le rectorat nous avait indiqué qu'un arrêté pour définir les conditions d'ancienneté nécessaire pour postuler sur ce type de support devait paraitre/ Nous avons eu l'information depuis qu'aucun arrêté n'était prévu. Nous avons donc ré interrogé le rectorat sur cette question. Localement, il semble que le rectorat était toujours en attente d'un texte. Suite à nos information, ils vont se retourner vers le ministère pour avoir un arbitrage.


- Elèves sans accompagnant : quelles solutions?
A ce jour, 2,7% des élèves concernés sont toujours en attente d'un accompagnement. Le budget de recrutement d'AESH étant épuisé, le rectorat ne sait pas s'il sera en mesure de recruter pour honorer les notifications MDPH en attente. C'est une honte!
Les annonces ministérielles ne cessent de rappeler que l'accompagnement des élèves en situation de handicap est la priorité numéro une. Force est de constater qu'une fois de plus, il ne s'agit que de belles paroles.
Les élèves en situation de handicap ne doivent pas faire les frais d'une politique budgétaire pas à la hauteur.


-retard de salaire : un impact dévastateur pour les AESH


Les salaires non perçus en intégralité en septembre ont été régularisés sur la paye d'octobre ou le seront, pour certains AESH, sur la paye de novembre. Cela n'est pas sans poser de graves problèmes. En effet, le rappel du mois de novembre pourrait faire baisser la prime d'activité de certains AESH. Pire encore, le fait de n'avoir pas perçu de salaire en septembre pour certains pourraient les amener à perdre l'intégralité de la prime d'activité pour le 1er trimestre! Le rectorat a semblé découvrir ce problème lors du CTA. Ce n'est pas normal que les carences de l'employeur amène les AESH dans ces situations. Nous avons réaffirmé que la situation devait être prise beaucoup plus en amont par les services pour que ces nombreux incidents de rentrée ne se reproduisent plus.
 

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