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CTA du 6 avril 2020 - Académie de Clermont-Ferrand

Article publié le mardi 7 avril 2020
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Déclaration Liminaire de l'UNSA Education disponible en bas de page.

Répartition des moyens premier degré Dotation exceptionnelle supplémentaire


Suite aux annonces du ministre concernant la carte scolaire :
- pas de fermeture dans les communes de - de 5000 habitants sans accord du maire
- amélioration du taux d'encadrement dans toutes les communes de + de 5000 habitants.


L'UNSA Education avait demandé une dotation supplémentaire pour permettre d'atteindre ces objectifs.
M. le recteur a annoncé que ces annonces seraient respectées dans tous les départements de l'académie.


Dans notre académie, la dotation complémentaire attribuée sera de 43 postes, répartis comme suit :
- pour le 63 : 23 postes
- pour le 15 : 3 postes
- Pour le 03 : 11 postes
- pour le 43 : 6 postes


Cette répartition annule les retraits d'emplois des départements du 03, 15 et 43 qui avaient jusqu'alors une dotation négative.
La dotation plus importante pour le 63 prend en compte les
difficultés rencontrées cette année au niveau du remplacement. Ils s'ajoutent aux 20 postes déjà attribués lors du CTA de janvier.


Lors des CTSD du 9 avril, l'UNSA Education sera vigilante sur la situation de toutes les écoles, ainsi que sur les postes invisibles (RASED, remplaçants) qui ne devront pas devenir la variable d'ajustement de cette carte scolaire. Avec la période que nous vivons, nos élèves les plus fragiles pourraient se retrouver encore davantage en décrochage scolaire, et nous aurons plus que jamais besoin des personnels du RASED.


Par ailleurs, dans le 03, le 15 et le 43, les départements, avec cette dotation supplémentaire, se retrouvent à une dotation de zéro, ce qui implique que s'il y a des besoins en ouvertures, cela amènera nécessairement des fermetures.

Mouvement des postes enseignants
- collèges et SEGPA
- lycées et les SGT
- lycées professionnels et les SEP
- enseignants dans les EREA
Cliquez sur le département qui vous intéresse pour voir les mesures
Pour le département du 03
Pour le département du 15
Pour le département du 43
Pour le département du 63

     
Pour l'UNSA Education, le décalage entre la feuille de route ministérielle et les mesures proposées est saisissant. Lors du CTM de décembre, le ministère annonçait moins 6 ETP pour Clermont Ferrand dans le second degré. Dans le projet proposé par le rectorat, nous arrivons à un différentiel de moins 60 postes. Cela est inacceptable au regard des conditions de travail que connaissent les collègues du second degré.


Cela aura également des conséquences importantes sur les mutations des personnels. De nombreuses suppressions de postes réapparaitront probablement sous la forme de BMP en juin, et les collègues n'auront pas pu conserver ces postes pourtant perennes dans beaucoup d'endroits.
De plus la volonté affichée de plus en plus clairement d'optimiser l'emploi des moyens de remplacements est très inquiétant pour l'avenir et pour les conditions de travail des TZR. Cela va se traduire par des affectations sur 3 ou 4 établissements de plus en plus nombreuses, le risque de voir toutes les matières gérées départementalement est réel. Tout ceci est totalement inacceptable, très inquiétant pour l'avenir et totalement inadapté à notre tissu d'établissements extrêmement rural.


Mouvement des postes administratifs et techniques


L'UNSA Education condamne les suppressions de postes. Dans les établissements concernés par les mesures de fermeture des personnels titulaires vont être remplacés par des postes de contractuels. Pour nous, c'est une précarisation des administratifs. C'est inacceptable!

De plus, la rémunération des postes de contractuels administratifs est si peu attractive que personne ne demande ces postes. Cela posera d'autant plus de problèmes à ces établissements si ces postes ne trouvent pas preneurs.
Plus largement l'UNSA Education dénonce les conditions salariales d'emploi des catégories C et B ainsi que le régime indemnitaire totalement en décalage avec les compétences exigées.

Consulter les mesure ici.


Questions diverses


Mouvement des personnels du premier degré :


La circulaire mouvement ne devrait pas paraitre avant les vacances de printemps. Etant donné le contexte actuel, les services essaieront de ne pas apporter de changements majeurs dans les règles élaborées l'année dernière. L'UNSA Education reste vigilante par rapport à cette situation. Le calendrier pourrait être très serré. Nous serons présents pour aider les collègues.


Titularisation des stagiaires 2019/2020 :


Les collègues enseignants stagiaires vivent actuellement une situation extrêmement anxiogène entre continuité pédagogique, validation du M2 et mutations intra académique. Alors que de nombreuses visites de titularisation n'avaient pas encore été réalisées, ils se demandent dans quelles conditions ils seront évalués et sera prononcée la titularisation.
Le rectorat répond que la bienveillance sera de mise. Il serait pour nous important que le rectorat le rappelle de manière officielle aux Inspé et à tous les acteurs de leur formation, car beaucoup de stagiaires font remonter qu'ils sont victimes de lourdes pressions.


Contractuels enseignants :


L'UNSA Education a demandé un bilan chiffré par matière des contractuels enseignants en poste sur des AFA pour l'année 2019/2020 et en suppléance au jour d'aujourd'hui. La demande sera légèrement différée en raison du contexte actuel.


Personnels contractuels en CDD: quel avenir pour les vacations dans le contexte de confinement?


L'objectif du rectorat est de protéger ces personnels. Tous ces personnels qui sont sur des congés longs (CLM, CLD) sont reconduits de fait, puisque les comités médicaux ne peuvent pas se tenir.
Les CMO (congés de maladie ordinaires) sont étudiés au cas par cas. Si le congé se prolonge, le collègue sera prolongé. Si le collègue titulaire reprend son poste, le collègue contractuel n'a pas vocation à être reconduit.


Nombre d'établissements accueillant des enfants de personnels soignants :


Pour le 03 : 27 écoles, 3 collèges
Pour le 15 : 43 écoles, 3 collèges
Pour le 43 : 50 écoles, 6 collèges (public/privé)
Pour le 63 : 69 écoles, 11 collèges
Pour l'académie, 189 écoles et 23 collèges pour 625 élèves accueillis.
Au niveau des personnels mobilisés, cela représente 306 enseignants et 181 autres personnels
Les masques sont en train d'arriver dans tous ces établissements.
L'enjeu des mesures sanitaires est primordial pour la santé des personnels, des enfants accueillis, et la maitrise de la progression de l'épidémie.
                     
AESH :


*Temps de travail des AESH : l'UNSA Education demande encore une fois que le temps d'accompagnement des élèves à la cantine soit pris en compte sans amputer le temps d'accompagnement pédagogigue de façon à augmenter la quotité de service des personnels AESH.
Une ordonnance en référé du 20 avril 2011 rappelle que l'accompagnement cantine relève de la compétence Education Nationale. Le rectorat confirme cet élément : "Cela ne peut se faire au détriment de l'accompagnement en classe"
N'hésitez pas à nous interpeller si vous êtes dans cette situation. Nous interviendrons au rectorat pour faire prendre en compte les heures d'accompagnement de classe et de cantine.


*Clarification administrative : l'UNSA Education a demandé qu'un document clair soit édité à destination des AESH pour clarifier les compétences des différents employeurs : établissement payeur, rattachement un PIAL, ordre de missions, Compte personnel de formation. C'est inextricable pour tous ces personnels.
Un guide en deux parties une en direction des agents l'autre en direction des employeurs était prêt avant la période de restriction sanitaires sa diffusion sera réalisé dès le retour à la normale.


*Indemnités journalières : Nous avons également dénoncé que certains collègues AESH ayant basculé sur des contrats de 3 ans se soient vu refuser le paiement des indemnités journalières dans le cadre d'un arrêt de travail alors que leur temps de service dépassait largement le minimum requis pour être indemnisés. C'est encore une fois la preuve de la gestion approximative dont sont victimes ces personnels.


Journées de grève et application de l'arrêt Omont :


L'arrêt Omont prévoit qu'en cas de grève reconductible qui se retrouve à cheval sur des jours non travaillés, l'employeur puisse saisir également les jours de week-ends ou les mercredis (pour les collègues ne travaillant pas ce jour) compris entre les journées de grève. Jusqu'alors, ce principe n'était que très rarement appliqué dans l'académie. Le ministère semble vouloir appliquer celui-ci de manière stricte pour les dernières mobilisation. Pour l'UNSA Education, cette décision du ministre n'est qu'une attaque de plus à destination des personnels. Alors même que nous traversons une crise sanitaire d'une gravité importante, où est réaffirmé chaque jour l'importance du service public, cet acte est une provocation malvenue.


Stagiaires second degré 2020 /21:


Il y aura en tout 139 stagiaires à la rentrée prochaine. Le rectorat nous donnera plus de détails ultérieurement.

CHCSTA du 31 mars 2020 : compte-rendu
Continuité pédagogique : les dernières infos !
Conséquences de la fermeture des établissements : les dernières infos ! Accueil des enfants de personnels soignants : les réponses à vos interrogations !
Lire l'article complet

Documents joints



 
 
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