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Pas de double peine pour les personnels confinés

Article publié le samedi 2 mai 2020
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Lors de la réunion du 21 avril avec Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sur la reprise des activités des personnels après le 11 mai, nous avions, à nouveau souligné, notre opposition à l’application de l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés.

Cette ordonnance prévoit deux mesures :

  • Pour les agents placés en autorisation spéciale d'absence (ASA), 5 jours doivent être décomptés de leurs RTT ou de leurs congés au titre de la première période qui court du 16 mars au 16 avril, auxquels s’ajoutent 5 jours de congé à poser entre le 17 avril et le terme de l'état d'urgence.
  • Pour les agents en télétravail, la possibilité est donnée au chef de service d’imposer aux agents de prendre au total 5 jours de RTT ou de congés entre le 17 avril et le terme de l'état d'urgence.

Depuis le 17 mars, les personnels titulaires et contractuel·e·s sont pleinement investi·e·s pour assurer la continuité du service public (pédagogique, administratif et technique) dans les établissements et les services (nationaux, académiques et départementaux). Certaines et certains doivent assurer en même temps la continuité pédagogique de leurs enfants ou subvenir aux besoins des personnes vulnérables de leur famille.

Pour un certain nombre des personnels, il n’est techniquement pas possible d’assurer leurs missions avec du travail à distance. C’est pour cette raison qu’ils ont été placés d’office en situation d’ASA (autorisation spéciale d’absence). Ils subissent cette situation qui n’est ni une option ni un choix de leur part.

C’est pourquoi, dans une logique de bienveillance envers toutes celles et tous ceux qui, ces dernières semaines, ont fait la démonstration de leur engagement au service public pendant cette crise sanitaire, nous demandons aux chef·fes d’établissements et de services à ce qu’on n’oblige pas les personnels en ASA de poser des jours de RTT ou de congés. Ils ne sont pas responsables de la situation de confinement et ne doivent pas en subir les conséquences. De la même façon, nous demandons que les personnels travaillant à distance puissent avoir le choix de poser ou pas des jours de congés pendant la période de confinement.

Nous faisons confiance aux personnels et nous savons qu'ils sauront prendre leur part dans l'effort collectif sans qu'on les contraigne par des mesures qui sont ressenties comme une défiance de l'Etat à leur égard.



 
 
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