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CTA Grenoble : Compte rendu de la séance du 22 janvier 2018

Article publié le jeudi 25 janvier 2018
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Ouverture 14h10. Présence 4 délégué UNSA Education pour ce CTA.

Vous trouverez en bas de page, le document du CTA, la déclaration liminaire de l'UNSA Education, les dotations globales des lycées, LP et EREA, une notice explicative sur le compte personnel d'activité.

Préparation de la rentrée 2018

D’une façon générale : +88 ETP pour le 1er degré ; +69 ETP pour le 2nd degré ; -6 ETP pour les personnels administratifs de catégorie C ; +3 ETP pour les Personnels de Direction ; +1 ETP pour un administrateur ESR

Focus sur les administratifs : l’académie de Grenoble est en dernière position pour les postes administratifs pour les services. Pour les ELPE, la situation n’est pas la même et l’académie est bénéficiaire. La suppression réajustera les moyens au niveau national. Ce sera des suppression de personnels de catégorie C (administratif en EPLE, en CIO ou personnel de labo).

- Répartition des moyens du premier degré

La prévision démographique de l'académie présente pour la rentrée 2018, une variation négative de 1074 élèves sur l’académie, soit -0.36%. Néanmoins dans le cadre de la priorité nationale donnée au premier degré, la dotation académique est en augmentation de 88 ETP.
Dans la répartition proposée au niveau des départements, ont été pris en compte :

  • L’évolution démographique ;
  • Les dédoublements des CP en REP et CE1 en REP+ pour chacune des écoles concernées;
  • Le renforcement du potentiel de remplacement, de la formation ainsi que la scolarisation des enfants de moins de 3 ans ;
  • Cette dotation permet de maintenir la majorité des dispositifs « plus de maîtres que de classes » dans chacun des départements.

Tableau de répartition des moyens en ETP entre départements :

 

  Effectifs Moyens
  Prévision R2018 Evolution R2017/R2018 Dotation R2018 Plan ruralité
Ardèche 22 467 - 257 - 8 + 5
Drôme 45 378 - 7 + 10 + 5
Isère 119 843 - 973 + 42  
Savoie 36 687 - 266 + 7 + 5
Haute-Savoie 74 169 + 429 + 37  
TOTAL 298 544 - 1 074 + 88 + 15

Bilan des ETP en 2017 et prévision 2018 (mesure 100% réussite en CP) :

Précision de la Secrétaire Générale : Le GT 1er degré n’a pas vocation à ventilation de la dotation des moyens dans les départements, mais s’appuies surtout sur des indicateurs de pilotage des départements.

L’UNSA Education revient sur le plan ruralité et demande la confirmation sur le nombre de postes alloué. Le recteur répond que les postes sont déjà dans le stock et que ces postes sont simplement étiquetés et reconduits
L’UNSA Education souhaite savoir comment sont pris en compte les élèves saisonniers en Savoie ? Le DASEN de Savoie répond que les 5 postes ruralités permettent de couvrir les postes saisonniers.

>> Les indicateurs du 1er degré – pages 8 et 9 – doc CTA

- Répartition des moyens du second degré

Dans un contexte national de diminution de 2600 emplois de stagiaires (emploi non pourvu), la dotation pour l’académie de Grenoble est en augmentation de 69 ETP par rapport à la rentrée scolaire 2017 pour une prévision d’augmentation d’effectifs 2201 élèves. Ces moyens ne suffisent pas et obligent des redéploiements entre les types d’établissement.

L’académie de Grenoble connait cette année une progression d’effectifs en collège, avec +1319 élèves attendus à la prochaine rentrée.

Pour 2018, l’effort académique porté sur les collèges/SEGPA de l’académie, est de +30 ETP.

En lycée, l’évolution démographique prévisionnelle est positive avec +448 élèves, post bac inclus, pour la rentrée scolaire 2018. L’évolution de la dotation en lycée de +78 ETP, permet juste de répondre à cette hausse.

Pour la voie professionnelle, l’augmentation sera de +434 élèves. La reconduction des moyens permet cette année encore d’accompagner la hausse démographique mais également celle de la carte des formations professionnelles. 10 établissements figurant parmi les moins favorisés, bénéficient d’un accompagnement exceptionnel de +0.5 ETP chacun (LP Odyssée – Pont de Chéruy ; LP le Salève – Annemasse ; LP Grand Arc – Albertville ; LP JC Aubry – Bourgoin ; LP Gambetta – Bourgoin ; LP JEMontgolfier – Annonay ; LP Bouvet – Romans ; LP Carillons – Annecy ; LP Montesquieu – Valence ; LP Gordini – Annecy).

Il y a cependant une baisse de moyens dans les EREA (-5 ETP). Il s’agit d’une baisse liés à l’évolution des structures. Cette baisse portera sur du personnel enseignant 1er ou 2nd degré.

La répartition de l’enveloppe d’IMP allouée à l’académie fait l’objet d’une stabilité pour la prochaine rentrée.

L’académie reconduit les moyens alloués aux dispositifs des classes passerelles et des missions engagées dans la réussite du continuum « bac pro-BTS », aux dispositifs des élèves allophones nouvellement arrivés en France et aux dispositifs de formation autour des professeurs formateurs académiques (PFA).

Remplacement : ce n’est pas un problème de moyen mais de personnes car le vivier n’existe pas. Il y a une transformation d’emploi en HS pour palier aux remplacements dans les établissements.

Redoublement en terminale : succès mitigé car l’accueil des élèves se fait dans des dispositifs différenciés et qui n’ont pas nécessité pas de moyens supplémentaires.

L’UNSA Education questionne sur les prévisions des moyens complémentaires dans les collèges ? Le rectorat s’est attaché à vérifier que la marge aux collèges serait conservée.
L’UNSA Education demande quelles seront les modalités particulières pour la chorale ? Elle sera prise sur les heures de marge contrairement  à la bilangue que aura une dotation de 2 heures pour un groupe, etsi il y a plusieurs groupes, la dotation sera prise sur la marge. La répartition sera vue dans chacun des CTSD.

>> Voir le tableau de répartition – pages 12 à 15 doc CTA

Vote des moyens 1er degré  :    Pour : 0 Contre : 6 Abstention : 4
Vote des moyens 2nd degré  :   Pour : 0 Contre : 8 Abstention : 2

- Répartition des moyens de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT)

Dans le cadre de la préparation de rentrée 2018, en application du barème de répartition mis en oeuvre à la précédente rentrée 2017, figurent ci-dessous les mesures proposées.
Une mesure de retrait est proposée pour un établissement présentant un excédent.
L’emploi redéployé permet de conforter la situation de deux lycées de l’académie dont la diversité des formations justifie l’attribution de moyen supplémentaire à la prochaine rentrée

>> Voir tableau de répartition des postes DDFPT – pages 19 à 24 Doc CTA

L’UNSA Education intervient sur le barème et la non compréhension des critères. Nous rappelons que les DDF font partie de l’équipe de direction et que la dotation doit être d’un poste de DDF partout où il y a de la formation professionnelle. La Secrétaire générale répond que la grille donnée l’année dernière suite aux 2 groupes de travail, est très compréhensible et tient compte du nombre d’élèves, du nombre de formations, du type de l’établissement (campus des métiers, …) et qu’il n’est pas nécessaire qu’un autre groupe de travail se réunisse (comme nous le demandions). La répartition aujourd’hui tient compte d’un historique académique et qu’il n’est pas possible de faire des mesures de carte scolaires pour arriver une carte cible déterminée par le barème de répartition.

Evolution des structures

- Carte des implantations des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)

4 demandes d’ouverture de CPGE ont été proposées par l’académie et validées par la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation fin décembre.

Le lycée Monge de Chambéry : 1ère  année d’adaptation à la CPGE TSI - Technologie et Sciences Industrielles aux bacheliers professionnels du domaine de la production
Le lycée Algoud-Laffemas de Valence : une CPGE ATS - Adaptation Technicien Supérieur (ATS) Ingénierie industrielle - en un an pour les titulaires de BTS ou DUT désireux d’intégrer des écoles d’ingénieurs.
Le lycée Vernet de Valence : une 2ème année de CPGE PSI -Physique-Sciences de l’Ingénieur - sous la forme d’une division mixte PC / PSI.
Le lycée Champollion de Grenoble,  suite à l’augmentation de sa capacité d’accueil en première année de CPGE MPSI, proposera une suite d’études avec une division supplémentaire en 2ème année de CPGE MP

Les moyens ne sont pas compris dans le tableau de dotation globales des lycées. Il y aura des nominations à titre provisoires pour l’année prochaine.

>> Liste des projets reconduits filière paramédicale – page 28 – Doc CTA

- Carte des formations

Pour la rentrée 2018, l’évolution des différents dispositifs dans les collèges et lycées a été examinée avec la préoccupation d’un équilibre territorial, d’une meilleure et réelle complémentarité des formations pour une offre large à l'attention de tous les élèves en préservant la mixité sociale et en portant une attention particulière aux publics les plus fragiles.

Les mesure retenues :

15 mesures au titre de la carte des enseignements d'exploration et options facultatives
3 mesures au titre de la carte des séries
15 mesures au titre de la carte des enseignements obligatoires et de spécialités.
10 mesures au titre de la carte des ULIS.
9 mesures concernent les collèges. L’objectif vise à terme à obtenir une carte cible d’une ULIS pour 2 collèges.
2 mesures au titre de la carte des Classes à Horaires Aménagés.
14 mesures au titre de la carte des Sections Sportives Scolaires.

>> Liste des mesures retenues et non retenues – page 31 à 35 – Doc CTA

Révision des barèmes

Personnels Infirmiers

A l’issue des groupes de travail ayant réuni les représentants des organisations des personnels du corps concerné et des personnels de direction, le barème arrêté après consensus et décliné ci-après prend davantage en compte les critères de difficultés sociales et/ou scolaires ainsi que des critères valorisant certaines structures (internat, EREA).

L’UNSA Education, présente lors de ces groupes de travail, a été favorable à cette carte cible et a participé positivement à l’élaboration du nouveau barème. Cependant, nous déplorons qu’il n’y ait aucune création de postes d’infirmiers pour la prochaine rentrée scolaire.

>> Fiche barème – page 37 – Doc CTA

Personnel d’éducation

Cette révision du barème répond à l’objectif de définir une dotation théorique répondant davantage aux priorités nationales et académiques pour les critères liés à l’éducation prioritaire, à la valorisation des établissements avec internat et à la prise en compte des différences de conditions d’exercice selon le niveau, la voie et les dispositifs spécifiques d’enseignement.
Ce barème arrêté prend davantage en compte les critères liés à l’organisation de la vie scolaire et au suivi des élèves selon le niveau, la voie d’enseignement, les difficultés sociales et scolaires ainsi que la structure de l’établissement.

>> Fiche des barèmes – page 38 – Doc CTA

Assistants d’éducation

La prise en compte de l’impact de la difficulté sociale, de l’accompagnement et du suivi des élèves en éducation prioritaire et/ou au sein de structures présentant des taux de PCS défavorisés supérieurs à la moyenne académique, la surveillance dévolue aux internats et à la demi-pension, un renforcement de l’accompagnement en collège, en lycée professionnel, dans le cadre d’une autonomie plus importante donnée aux élèves des lycées d’enseignement général ou technologique, la valorisation de la taille des structures a également été recherchée.

>> Fiche des barèmes – page 39 – Docs CTA


Evolution de l’organisation des centres mutualisateurs de paye dans l’académie (information)

Un groupe de travail se réunira dans le 07 février 2018..
La situation est contrainte par le ministère des finances et devra être mise en œuvre au 01 janvier 2020.

A propos de la carte comptable, elle régularise la transformation en LPO les lycées de Moutiers.

RIFSEEP des ITRF

3 groupes de travail ont été réunis pour proposer une cartographie et une grille indemnitaire. La grille est proposée à moyen constant tout en reprenant l’historique de l’académie.
Il faut mainenant faire entrer les personnels dans la cartographie.
La mise en place du RIFSEEP intègre une intégration partielle du CIA dans l’IFSE, le reste du CIA étant versé en une seule fois, en décembre, en fonction des marges budgétaires annuelles.
Une effort a été fait sur les indemnités des personnels ATRF et techniciens des groupes 2 pour augmenter à l’indemnité à la moyenne nationale.

Un nouveau GT sera réuni pour affiner la cartographie des personnels de l’académie et pour revoir un peu le régime indemnitaire pour que les personnels en service ou en EPLE aient la même indemnité.

Le document proposé n’est donc pas définitif.

Questions diverses

  • Compte personnel d'activité (CPA) : transformation du DIF en CPA. Ouvert à tous les personnels y compris les personnels qui arrivent du secteur public. Une formation des conseillers carrière est en train d’être faite. Le rectorat donnera autorisation ou non pour partir en formation.

Le CPA est alimenté de 24h par an jusqu’à 120h puis 12h par an avec maximum de 150h.

Le CPA est rétroactif au 01 janvier 2017.

>>  Lire la note exlicative (fichier joint)

  • Aide supplémentaire de 500€ par élève interne dans les internats d’excellence. A priori la suppression n’est pas à l’ordre du jour mais la question sera étudiée et approfondie.

Clôture du CTA à 17h55

 

 

Documents joints



 
 
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